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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1724 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones classées sous l’appellation « Natura 2000 » mentionnée à l’article L. 414‑1. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les éoliennes défigurent nos paysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selon un sondage Opinionway de Mars 2022, 72 % des français considèrent négatif l’impact des éoliennes sur la beauté des paysages et 72 % jugent négativement l’impact des éoliennes sur la biodiversité. »

« Au vu de ces éléments, il convient de sanctuariser nos parcs nationaux, nos parcs naturels régionaux ainsi que les zones classées « Natura 2000 ». Il s’agit d’espaces protégés qui font la singularité, la renommée et la beauté de notre pays. Par conséquent, aucune éolienne ne doit pouvoir y être implantée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.