I. À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et des zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et les zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
III. – En conséquence, à la première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16 et à l’alinéa 24, après le mot :
« renouvelables »,
procéder à la même insertion.
« Il est logique et souhaitable qu’outre les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, les communes puissent identifier des zones inadaptées à l’implantation de ces énergies particulièrement l’énergie éolienne afin de préverser ces zones. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.