Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » »
« La pose de champs de panneaux photovoltaïques ne peut raisonnablement se faire sur des surfaces agricoles. Cela conduirait à diminuer la surface de terres disponibles pour les cultures et ne ferait que fragiliser notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi le présent amendement a précise que l'implantation de champs photovoltaïques ne peut être réalisé sur les terres agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.