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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1777 · article 11 · déposé le 1er décembre 2022

À l’alinéa 1, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 2 500 »

le nombre :

« 1 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations. Par ailleurs, ces ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au changement climatique en ombrageant les parkings. Au regard de ces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendement propose de baisser le seuil de soumission à l’obligation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.