À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Jordan Guitton et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables doit nécessairement être actualisée le plus souvent possible. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire la durée d’effectivité de la cartographie de dix ans à cinq ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.