Non soutenu
Amendement n°1814 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ni se situer dans le périmètre d’une zone classée au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ».
« La préservation de notre patrimoine est une condition sine qua none de notre transition énergétique, il s'agit donc de sanctuariser les biens classés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »
« La France peut se targuer de compter de nombreuses zones classées au Patrimoine mondiale de l'UNESCO, comme les Coteaux, Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnu comme un ensemble cohérent de géographie et de peuplement humain. Cela se fait soit au titre de l'apport culturel, soit au titre de la qualité naturel du paysage. Certaines inscriptions sont même classées au nom de ces deux qualités. »
« Il est nécessaire de sanctuariser ces zones en ne permettant pas le développement de mats d'éoliennes, dans son périmètre, éléments qui modifieraient et même boulverseraient les conditions géographiques et sociales dans lesquelles la zone et le bien s'inscrit. »
« Le présent amendement vise donc à maintenir une cohérence avec l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en empêchant les installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent dans la-dite zone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.