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Rejeté Amendement n°1829 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Jordan Guitton et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’extraction et de l’utilisation des minerais et de métaux stratégiques nécessaires aux installations d’énergies renouvelables.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La construction exponentielle d’énergies renouvelables entraîne une consommation très importante de minerais et de métaux comme le cobalt ou le lithium. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette un rapport sur l’impact environnemental qu’engendreraient l'extraction et l’utilisation massive de ces métaux et minerais. »

« Tel est l’objet de cette demande de rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.