Rétablir les a à c de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« a ) La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;
« b ) La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ;
« c ) La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de végétaliser s'il y a possibilité d'énergie solaire afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.