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Rejeté Amendement n°1895 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Jordan Guitton et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France aux métaux rares et aux minerais engendrée par le développement massif des énergies renouvelables.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les constructions massives d’énergies renouvelables rendront la France dépendante à de nombreux métaux rares et minerais. »

« Il est donc essentiel de pouvoir obtenir un rapport concernant le degré de dépendance de la France à ces métaux, minerais et donc aux pays producteurs. »

« Tel est l’objet de cette demande de rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.