À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« nationaux »

insérer les mots :

« et naturels régionaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’y a pas de raison de distinguer les parcs nationaux des parcs régionaux. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.