À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« nationaux »,

insérer les mots :

« et naturels régionaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’y a pas lieu de distinguer entre les parcs nationaux et les parcs régionaux. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.