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Rejeté Amendement n°1976 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les nuisances sonores liées aux infrastructures…

Déposé par Jorys Bovet et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les nuisances sonores liées aux infrastructures terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Le rapport comprendra des solutions pour limiter les nuisances sonores des installations.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuisances également. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.