À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Pierre Meurin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« de conservation des chiroptères au sein du »

les mots :

« comme le ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’implantation d’éoliennes ne doit pas seulement être proscrite dans les « zones de protection spéciale ou de zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 » mais dans toutes les zones au sein du réseau Natura 2000. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.