À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« en mer dans les parcs nationaux ayant une partie maritime »

les mots :

« dans les parcs nationaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à interdire le déploiement d’énergies intermittentes dans les parcs nationaux. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.