À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ».
« Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire national et de limiter les importations de biomasse chères et lointaines, le présent amendement vise à favoriser l’utilisation d’une énergie renouvelable locale dans les réseaux de chaleur urbains, en cohérence avec les critères de subvention de l’ADEME. »
« Alors que la production d’énergie renouvelable est confrontée à des enjeux d’acceptabilité et de non-concurrence, comme de coût et de qualité de service pour les consommateurs, l’origine locale de l’énergie doit constituer une condition indispensable du classement automatique des réseaux de chaleur. Cet amendement vise à s’assurer que l’énergie utilisée provient de sources locales, contribue au droit à l’information du consommateur et à la souveraineté énergétique de la France. »
« Amendement travaillé avec GRDF »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.