Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes n’est pas autorisée en dehors des zones d’accélération définies au I. »
« Le dispositif des zones d’accélération permet de cibler des zones d’implantation favorables aux installations de production d’énergies renouvelables. Il convient cependant de veiller à ce qu’aucun projet ne puisse se développer en dehors de ces zones. »
« L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera renforcée si chaque commune peut décider elle-même des zones sur lesquelles elle souhaite voir se développer ces installations. Il est donc proposé de préciser que seules les zones d’accélération peuvent faire l’objet d’une demande d’implantation. »
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