Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût du démontage et du recyclage des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, en prenant en compte la dépollution des sols et l’extraction du béton coulé lors de leur installation.
« Afin d'évaluer le bénéfice de l'éolien, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le coût du démontage et du recyclage des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, en prenant en compte la dépollution des sols et l'extraction du béton coulé lors de leur installation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.