Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Non soutenu Amendement n°2109 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les pales des installations…

Déposé par Pierre Cordier et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les pales des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que la réglementation française est de plus en plus draconienne concernant la préservation des oiseaux, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le nombre d'oiseaux tués chaque année par des éoliennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.