Adopté
Amendement n°2137 · article 12 · déposé le 1er décembre 2022
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – La publication de la première cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade maritime. »
« Cet amendement déplace au sein d’un III bis de l’article 12 les dispositions relatives à la publication de la première cartographie, qui figurent dans l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement dans la texte issu de la commission. »
« De plus, il précise que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.