Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« L’avis des communes est prépondérant sur tout autre avis. »
« Cet amendement vise à mettre en avant l’avis des conseils municipaux sur l’élaboration du plan territorial de paysage en leur octroyant un droit de veto. En effet, les élus locaux, étant au plus proche de nos territoires, sont les personnes les plus à même de donner leur avis quant à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. »
« Leur donner un poids plus important permettra en outre de favoriser leur participation à l’implantation de ces projets sur leurs territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.