Adopté
Amendement n°2191 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« équitable »
le mot :
« équilibrée ».
« La rédaction actuelle du septième alinéa laisse entendre que tous les territoires développeraient de manière équitable les énergies renouvelables. Or ce n'est pas le cas: en effet, les territoires étant différemment dotés en termes de situation et de potentiels, ils développeront des modes de production différents les uns des autres. »
« Il risque donc d’être contreproductif d’imposer une notion d’équité entre les territoires. Toutefois, il est important que le développement des énergies renouvelables se fasse de manière équilibrée sur les territoires, en fonction de leurs spécificités. Ce terme est donc plus adapté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.