Adopté
Amendement n°2220 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code ».
« Cet amendement est un amendement de coordination. Comme prévu ailleurs à l'article 3, les zones d'accélération portent sur les énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.