Adopté
Amendement n°2254 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« à l’échelle du département ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 :
« à l’échelle du département ».
« Les cartographies arrêtées au niveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’être dans le respect de la libre administration des collectivités. »
« C’est pourquoi le terme « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables » n’est pas souhaitable. »
« Il risque par ailleurs d’entretenir une confusion avec les schémas mis en place par les Conseils Départementaux. »
« Dans le cadre d’une approche volontariste, de nombreux Départements ont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement des énergies renouvelables, co-construites à l'échelle départementale (schéma de déploiement, pôle énergie renouvelables, etc.). »
« Il est donc proposé de s’en tenir à la notion de « cartographie des zones », identifiées à l’échelle départementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.