Tombé
Amendement n°2260 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
« Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.