Tombé
Amendement n°2381 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , et plus généralement dans les aires marines protégées. »
« Il est nécessaire de mentionner dans cet alinéa que les aires marines protégées ne peuvent faire l'objet d'installations d’énergies renouvelables, et cela afin d'éviter les abus que nous connaissons actuellement sur le littoral français. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.