I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 30 et à l’alinéa 36.
III. – En conséquence, à l’alinéa 47, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 58 et à l’alinéa 60.
« Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables. »
« De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.