I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre

Déposé par Matthias Tavel et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre:

« 2500 »

le nombre:

« 2000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l’alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la rédaction de l’article conserve des dispositions équivalentes à celles qui avaient été retenues par le Sénat. »

« Le Sénat ayant retenu un critère 80 places de stationnement, à raison de 25 m² en moyenne par place de stationnement, la superficie équivalente est donc de 2000 m², et non de 2500 m². »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.