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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2491 · article 12 · déposé le 1er décembre 2022

À l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par Matthias Tavel et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« dans un délai de trois mois à compter de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous visons à réduire le délai d’application dans un soucis d’accélération du développement des énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.