À l’alinéa 5, après le mot :
« consommation »,
insérer le mot :
« finale ».
« Cet amendement entend introduire une précision indiquant que l’équilibre vers lequel les zonages doivent tendre doit se faire entre la production locale d’énergies renouvelables et la consommation finale d’énergie, c’est à dire en y intégrant bien toutes les consommations, quelles qu’elles soient, électricité, gaz, mais également, le carburant consommé localement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.