Non soutenu
Amendement n°2692 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 8, après le mot :
« toitures »
insérer les mots :
« et en façades ».
« Cet amendement vise à développer les installations photovoltaïques intégrées au bâti et non pas se limiter aux technologies photovoltaïques sur les toitures. La diversité des solutions solaires permet de solariser les façades et garde-corps, particulièrement en s’appuyant sur le building integrated PV (BIPV), le photovoltaïque intégré au bâti et à l’enveloppe du bâtiment. »
« Le BIPV répond à l’enjeu d’écoconception des bâtiments et d’accroissement de la production électrique sans mobiliser de nouveau foncier, par l’intégration optimale de solutions solaires dès la conception du bâtiment. Il permet, notamment par la solarisation des garde-corps et balustrades, de compléter la production électrique réalisée sur les toitures grâce à des panneaux photovoltaïques. »
« Le BIPV doit être encouragé pour tout nouveau projet de construction et tout nouveau projet de rénovation, afin d’optimiser le foncier artificialisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.