Supprimer l'alinéa 2.
« Le présent amendement propose de supprimer la référence à l'article 40-1 créé par ce projet de loi devant être intégré à l'ordonnance 2016-1687 sur les espaces maritimes français. »
« Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer au projets d'installations de production d'énergie renouvelable en mer situées en partie sur la mer territoriale et en partie dans la zone économique exclusive. »
« Les éoliennes terrestres et les éoliennes en mer ont une production réelle largement inférieure à leur capacité présumée, de plus, leur installation en mer est extrêmement coûteuse, comme leur entretien. A ce jour, les éoliennes n'offrent pas une production suffisante pour faire face à la crise énergétique imminente, et entamée, à laquelle nous devons aussi opposer des solutions d'urgence. »
« Par le présent amendement, nous nous opposons à la rédaction d'un article 40-1 sur ce type d'installation. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.