Tombé
Amendement n°2710 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
« Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article. »
« Il en existe 8 aires marines protégées de ce type : »
« le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale »
« le parc naturel marin d'Iroise »
« le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon »
« le parc naturel marin du golfe du Lion »
« le parc naturel du cap Corse et de l'Agriate »
« le parc naturel marin de Mayotte »
« le parc naturel marin de Martinique »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.