Adopté
Amendement n°2714 · article 1er bis a · déposé le 1er décembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1bis A qui demande au gouvernement de remettre un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de la présente loi. »
« L’article 4bis AA prévoit déjà que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui pourra donc prendre en compte l’impact prévisionnel de la présente loi sur l’environnement. »
« De plus, l’amendement proposé par le groupe des Ecologistes à l’article 4bis AA prévoira d’ores et déjà la mise en place d’un observatoire de la biodiversité, et ces éléments pourront donc être étudiés directement par cet observatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.