Adopté
Amendement n°2715 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
Supprimer l’alinéa 10
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Supprimer l’alinéa 10.
« Il ne semble pas opportun d’inclure dans cet article la planification de l’éolien en mer, qui ne peut être réalisée selon une logique ascendante similaire à celle prévue de l’article 3. L’éolien en mer fait d’ores et déjà l’objet d’un processus de planification qui lui est propre, introduit à l'article 12 du présent projet de loi. La détermination et la cartographie des zones propices aux parcs éoliens en mer et leur raccordement doivent se faire en lien étroit avec l'élaboration et la révision des stratégies de façade maritime, telles que prévues par le code de l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
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