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Amendement n°2942 · article 1er quater a · déposé le 1er décembre 2022
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Déposé par
Bertrand Bouyx · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
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« Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte prévu par le gouvernement concernant l’avis des architectes des bâtiments de France pour les projets de photovoltaïque aux abords des sites patrimoniaux remarquables. L’article 1er Quater A remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France en avis simple pour l’installation de projets photovoltaïques aux abords des sites patrimoniaux remarquables. »
« Préserver le patrimoine et adapter ou transformer celui-ci afin de respecter les normes environnementales pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique semble relever de deux injonctions contradictoires. L'enjeu de la rénovation thermique dans ce secteur impose de trouver des solutions adaptées, avec discernement. »
« Nous devons nous attacher à prendre en compte les contraintes architecturales et patrimoniales de nos territoires et valoriser leur richesse dans le développement des projets photovoltaïques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.