Compléter l’alinéa 10 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir à la version votée au Sénat garantissant le plus faible impact paysager possible de ces ouvrages en zone littorale. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.