I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 »,
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
« Par cet sous-amendement, nous souhaitons que les projets d'installations de production ou de stockage de gaz bas carbone et d'hydrogène bas-carbone soient exclus de cet article. En effet, nous ne souhaitons pas que ce projet de loi constitue un soutien sous-jacent au nucléaire voire même aux énergies fossiles. »
« Il est urgent d'orienter les financements vers les énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.