À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« et les maires ».
« Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. »
« La Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République » sont « les communes, les départements [et les] régions ». Il est important que les maires participent donc à la conférence territoriale avec les présidents d'EPCI et le représentant de l'Etat dans le département. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.