Retiré
Amendement n°3133 · article 3 · déposé le 8 décembre 2022
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’article L. 311‑10 »,
les mots :
« des articles L. 311‑10 et L. 446‑5 ».
« Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté. »
« Ce sous-amendement a été travaillé avec GRDF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.