Retiré
Amendement n°3135 · article 3 · déposé le 8 décembre 2022
Remplacer les mots « de l’article L.311-10 » par les mots « des articles L.311-10 et L.446-5 »
« Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.