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Rejeté Amendement n°3151 · article 3 · déposé le 8 décembre 2022

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Charles Fournier et 4 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« sous-amendement des groupes écologiste et socialiste »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.