Adopté
Amendement n°3154 · article 3 · déposé le 8 décembre 2022
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot :
"énergies"
le mot :
"électricités".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
« Se justifie par son texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.