I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 »,
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
« Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de production en la matière et atteindre les objectifs fixés par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »
« Pourtant dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvre la porte à un soutien public à d’autres énergies. Le terme bas-carbone peut en effet relever d'une production d'énergie non renouvelable, telle que l'électricité d'origine nucléaire ou l'électricité produite à partir d'énergies fossiles qui seraient compensées. »
« Ainsi, puisque ce projet de loi entend circonscrire son périmètre aux seules énergies renouvelables, le groupe Écologiste-NUPES propose de lever toute ambiguïté en supprimant les termes « bas-carbone ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.