Tombé
Amendement n°3188 · article 12 · déposé le 12 décembre 2022
Supprimer les alinéas 3 et 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Le II de l’amendement prévoit une révision complète de la cartographie tous les deux documents stratégiques de façade maritime (DSF). »
« Or, il n'est pas souhaitable d'encadrer le rythme de révision de la cartographie contenue dans les DSF, et la rédaction de l’amendement est peu précise. »
« En revanche, le Gouvernement soutient le I de l’amendement qui vise à intégrer à la cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Ces zones pourront être affinées ultérieurement. »
« Ainsi, le présent sous-amendement vise à supprimer le II sur la révision de la cartographie tout en conservant la cartographie des zones d’accélération à horizon 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.