Retiré
Amendement n°3202 · après l'article 28 · déposé le 13 décembre 2022
I. – Substituer aux mots
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
I. – Substituer aux mots :
« l’opportunité de créer un fonds de »
le mot :
« la »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dont l’objet serait »
le mot :
« afin »
« Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.