Irrecevable
Amendement n°3223 · article 4 · déposé le 14 décembre 2022
Amendement n°3223 — Article 4
Déposé par
Bertrand Sorre · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.