À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot

Déposé par Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« mots : « »

insérer les mots :

« des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel afin de mieux insérer les précisions apportées sur les conditions de participation aux communautés d'énergie renouvelable dans la rédaction du 2° de l'article L.291-1 du code de l'énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.