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Retiré Amendement n°54 · article premier · déposé le 12 janvier 2023

Amendement n°54 — Article premier

Déposé par Anne Bergantz et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vic…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.