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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°74 · après l'article 2 bis · déposé le 15 janvier 2023

A l'alinéa 1, remplacer le mot « douze » par le mot : « six »

Dispositifce que le texte ajouterait

A l'alinéa 1, remplacer le mot « douze » par le mot : « six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objectif d'avancer la date maximale d'entrée en vigueur, afin de ne pas retarder encore davantage son application. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.