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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°90 · article 2 · déposé le 11 janvier 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« quel que soit le lieu où sont pratiqués les soins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision juridique. Actuellement, il s'avère très difficile de bénéficier de soins hors du cabinet du masseur-kinésithérapeute. Si ces soins sont effectués, ils sont souvent amputés du temps de déplacement du masseur-kinésithérapeute. Les patients handicapés ou âgés ne pouvant se déplacer sont majoritairement en affection de longue durée (ALD). Ces derniers doivent pouvoir être prioritaires à ce titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.